Le reglement de l’association

ASSOCIATION DE DEFENSE DE LA RESIDENCE LA CLOSERAIE LOURDES

ADR.LACLOSERAIE.LOURDES.

Article 1 :

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1erjuillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : « Association de Défense de la Résidence LA CLOSERAIE. LOURDES. » -ADR.LACLOSERAIE.LOURDES-

Article 2 :objet.

Cette association a pour objet :

– regrouper la majorité sinon l’ensemble des copropriétaires décidés à assurer la pérennité de leur investissement dans la résidence de LOURDES.

– dans cet esprit, recourir à toutes les voies légales mises à notre disposition par le Législateur –les différents codes-

– déterminer l’estimation financière de notre dol,

– faire reconnaître par tous moyens légaux la responsabilité indissociable de MM DUMONT, LE FAUCHEUR et HORAIST ainsi que de CITEA dans la réparation des dommages individuels ou collectifs,

– ester en justice dans toute demande relative au caractère de l’association,

– nous constituer partie civile auprès du doyen des juges d’instruction du Tribunal de Grande Instance de PARIS par l’assistance d’un défenseur.

– obtenir communication des conclusions de l’expert ainsi qu’une copie du jugement qui s’en suivra, Nous voir indemniser par la saisie éventuelle des biens des trois personnes citées supra.

– organiser notre défense mais également notre action offensive par la saisine d’un avocat de compétence.

– rassembler les fonds nécessaires à cette entreprise

– s’ouvrir éventuellement aux autres copropriétaires du « GROUP AGEMOD & OARTNERS » notamment de ST JEAN à LOURDES , autres compagnons d’infortune,

Article 3 : le siège.

Le siège de l’association est fixé au domicile de son président : M Yves FOULON 32.rue de Reuvre Hameau de Bérogne à CHELLES 60350.

Il pourra être transféré par l’assemblée générale de l’association.

Article 4 : communication.

L’association sera joignable par l’intermédiaire de son blog : https://adrlacloseraie.wordpress.com, ainsi que par son site internet.

Article 5 : la durée.

La durée de l’association est indéterminée à ce jour mais ne pourra être inférieure à la durée de la procédure entamée à l’encontre des personnes citées supra.

La durée de l’association sera déterminée en AG Au terme de cette affaire, par la copropriété. Sur décision, elle pourra se poursuivre dans le temps sans contrainte.

Article 6 : adhésion.

L’état de copropriétaire ainsi que le règlement d’une cotisation suffiront à adhérer à l’association.

Article 7 : cotisation-gestion des fonds :

Une cotisation annuelle sera demandée aux adhérents. Le montant de cette cotisation est fixée à 30 euros (trente) en raison des nécessités du moment : consultation avocat, frais…

Monsieur DEGROOTE fera en sorte, au niveau informatique, que les comptes demeurent visibles par tous et a tout moment.

Un compte sera ouvert au CREDIT AGRICOLE de CUISE-LA-MOTTE OISE.

Le chéquier sera à disposition de la trésorière qui informera systématiquement le président ainsi que les commissaires ou contrôleurs des comptes de chaque opération.

Le président recevra les relevés et les transmettra aux responsables ci-dessus désignés.

Article 8 : radiation.

La qualité de membre se perd par :

– le décès,

– la démission qui doit être adressée par écrit, au bureau,

– le non règlement de la cotisation dans un délai de trois mois après sa date d’exigibilité,

– radiation pour motif grave par le bureau après avoir entendu les explications de l’intéressé concerné,

Article 9 : Conseil d’administration.

L’association est dirigée par un conseil de huit (8) membres élus pour une année par l’assemblée générale.

Les membres sont rééligibles.

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la nouvelle assemblée générale.

Article 10 : réunion du conseil d’administration.

Le CA se réunit au moins une fois par an sur décision du président.

Le secrétaire, avise régulièrement, (après accord avec le président) les membres de l’association de tous informations relatives à l’objet de l’association.

Pour ce faire, le secrétaire relate sur un registre spécial ouvert à cet effet : les communications à l’association ainsi que le procès verbal des réunions.

Article 11 : rémunération.

Les membres du CA ont droit au remboursement de leurs frais engagés, sur justificatifs.

Les frais de déplacement seront remboursés sur le barème fixé par l’administration fiscale.

Les fonctions sont bénévoles.

Article 12 : assemblée générale ordinaire. –AG-

L’assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation.

Ils sont convoqués par téléphone, mail, inscription sur le blog.

L’AG se réunit chaque année dans le courant du mois de septembre. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

La trésorière rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée, après que les commissaires aux comptes aient, préalablement contrôlé lesdits comptes et paraphé le document comptable.

L’assemblée élit chaque année les dirigeants de l’association. Les mêmes peuvent être reconduits dans leurs fonctions.

Article 13 : assemblée générale extraordinaire : –AGE-

L’AGE est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association.

Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 12.

Elle se réunit également à la demande d’un tiers des membres ou sur demande du conseil. Elle est convoquée selon les modalités prévues à l’article 12.

Un procès verbal de la réunion sera établi par le secrétaire

.

Article 14 : règlement intérieur.

Le CA peut décider de l’établissement d’un règlement intérieur qui sera soumis à l’approbation de l’AG.

Il s’impose à tous les membres.

Article 15 : action individuelle.

Tout adhérent de l’association s’interdira d’entamer une action individuelle portant sur l’organisation de l’association, le fonctionnement de la résidence ou son propre lot risquant de porter atteinte à la cohésion de l’association.

Une telle initiative pourrait alors être considérée comme une faute grave et entraîner l’exclusion de son auteur.

Article 16 : dissolution.

La dissolution est prononcée par l’AGE qui nomme un liquidateur. L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.

Comments
One Response to “Le reglement de l’association”
  1. CHARLES-ALFRED BRUNO et MADAME BOUTY CHRISTINE dit :

    bonjour,

    nous souhaiterions faire partie de l’association afin de prendre nous prendre en main, nous aimerions avoir plus d’information sur l’adhésion.

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